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Conditions Générales de Vente2019-02-12

En vigueur à compter du 01/01/2018

 

Les ventes de la Boutique en ligne accessibles à l’adresse suivante « http://boutique.vulcania.com » sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves en cochant la case "Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente" lors du processus de commande. dès qu’il adresse son bon de commande complet en ligne ou par courrier accompagné du paiement à Vulcania.

L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur.

Cette sauvegarde ou édition des conditions générales relève de la seule responsabilité de l’acheteur.

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue sous forme d’un double clic positif et constitue la preuve que l’acheteur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

L'ensemble des informations accessibles sur le site www.vulcania.com est présenté en langue française.

La boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com » souscrit au code professionnel de la fédération des Entreprises de vente à distance et s’engage à respecter la charte de la profession.

 

DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous auront, pour les parties, la signification suivante :

  • « bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par l’acheteur et qui doit être signé par lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;
  • « confirmation de commande » : e-mail envoyé par Vulcania matérialisant la prise de commande passée par l’acheteur et l'acceptation de cette commande par Vulcania.
  • « produits » : le terme de « produits » désigne ceux mis en vente sur l’espace de vente en ligne de Vulcania.
  • « site web » : Service électronique interactif exploité par Vulcania sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse http://boutique.vulcania.com/.
  • « Vulcania » : désigne la SEM VOLCANS éditeur de la boutique en ligne, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro B 423 556 356, dont le siège social est situé 2 route de Mazayes 63230 SAINT-OURS.

 

OBJET  

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Vulcania sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web « http://boutique.vulcania.com ».

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont :

  • les présentes conditions générales ;
  • le bon de commande.

 

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par Vulcania.

La version des conditions générales de vente opposable à l’acheteur est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par ce dernier.

Les différentes versions des conditions générales de ventes ainsi que les bons de commande d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros sont archivés par Vulcania sur support papier.

L’acheteur peut accéder aux conditions générales de vente archivées ainsi qu’aux bons de commande en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Vulcania, Service Boutiques, 2 route de Mazayes, 63230 Saint-Ours France.

Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne prévalent sur toute version papier de date antérieure. 

 

ACCÈS À L'ESPACE DE VENTE EN LIGNE

Vulcania se réserve le droit, sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.vulcania.com ou l’accès à un ou plusieurs services tel que l’espace de vente en ligne http://boutique.vulcania.com. Vulcania fera dès lors ses meilleurs efforts pour informer les internautes dans les meilleurs délais préalablement à la fermeture ou lors des opérations de maintenance.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La boutique en ligne http://boutique.vulcania.com » présente sur son site des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

COMMANDE

1) Identification et acceptation des conditions générales de vente

L’acheteur s’engage à communiquer préalablement à toute commande et validation de commandes, les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site http://boutique.vulcania.com

 L’acheteur atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • étape 1 : sélection et validation des produits, l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ;
  • étape 3 : renseignement des adresses de facturation et de livraison et choix du mode de livraison, l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • étape 4 : récapitulatif de la commande, l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger et choix du moyen de paiement ;
  • étape 5 : consultation et ratification des conditions générales de vente ;
  • étape 6 : passation de la commande.

Vulcania accuse réception, sans délai et par voie électronique de la commande de l’acheteur.

L’acheteur garantit Vulcania contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

 

2) Prise de commande

Les prises de commande effectuées par l’acheteur sont réalisées par l’intermédiaire de bons de commande dématérialisés. Tout bon de commande validé par l’acheteur constitue une offre irrévocable, qui ne peut être remise en cause, sauf dans le cadre du droit de rétractation telle qu’exposée ci-après.

 

3) Confirmation des informations contractuelles

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par Vulcania, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’acheteur sur le bon de commande dématérialisé ou par courrier si celui-ci n’a pas indiqué d’adresse mail dans ledit bon de commande.

Cet e-mail ou courrier de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  • l’adresse de l’établissement du responsable de l’offre où l’acheteur peut présenter ses réclamations ;
  • les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
  • l’identification du numéro de la transaction/commande ;
  • le montant total de la commande (prix T.T.C., frais de port) ;
  • les modalités de paiement, de livraison (délais).

Il appartient à l’acheteur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de Vulcania.

 

4) Droit de rétractation

a. Droit de rétractation.

L’acheteur dispose, dans un délai de 14 jours, d’un droit de rétractation des produits achetés, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession de sa commande.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

b. Modalité d'exercice du droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à VULCANIA – 2 route de Mazayes 63230 SAINT-OURS – tél : 04-73-19-70-10, fax : 04-73-19-70-99, boutique.internet@vulcania.com – sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible via le e-mail de confirmation de commande du 'ou des) produit(s) ou via le site internet de Vulcania à l’adresse suivante http://boutique.vulcania.com/9-informations-retractation.html : il lui sera demandé de se connecter à son compte pour accéder au formulaire. L’acheteur pourra alors remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation . Dans le cas de mise en œuvre de cette option, VULCANIA  adressera, sans délai, à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation sur support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

c. Effets de la rétractation.

Retour du (ou des) produit(s)

Le produit doit être retourné aux frais de l’acheteur en bon état, complet et non usagé sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéos, logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles descellés par l’acheteur.

 Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine ne sera ni remboursé ni échangé.

La responsabilité de l’acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Remboursement sous 14 jours

VULCANIA remboursera l’acheteur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où VULCANIA est informé de la décision de rétractation de l’acheteur.  

Vulcania pourra en effet différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le consommateur sera remboursé en intégralité (même ses frais de livraison). Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale (même s’il s’agit de bons de réductions/ avoirs), sauf si le consommateur convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le consommateur.

Les frais de renvois du (ou des) produit(s) sont à la charge de l’acheteur.

 

EXÉCUTION DE LA COMMANDE

1) Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la passation de sa commande. En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande nous en informerons l’acheteur par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
L’acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
L’acheteur a toujours la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter de recevoir sa commande dans un délai supérieur au délai normal.

 

2) Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande.

Il appartient donc à l’acheteur de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à la personne à livrer, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur de l’acheteur concernant ces informations et entrainant un retard de livraison ou une perte du colis ne pourra être imputée à VULCANIA. Dans cette hypothèse, l’acheteur restera responsable du paiement des produits perdus ou dégradés. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre.

La livraison est effectuée dans un délai de quinze jours, lorsque la livraison a lieu en France métropolitaine, après complet encaissement du prix de la commande.

Les frais de livraison sont mentionnés à l’article « Prix » ci-dessous.

Pour les commandes qui n’auraient pas été livrées dans le délai susmentionné, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable à l’acheteur, ce dernier aura, s’il le souhaite, la possibilité d’annuler sa commande conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur support durable, l’acheteur enjoint VULCANIA de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable  ; Si VULCANIA ne s’est pas exécuté à l’issu de ce délai raisonnable, l’acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur support durable adressé à VULCANIA.

La vente sera considérée résolue à la réception, par VULCANIA, de la lettre recommandée avec avis de réception ou de l’écrit sur support durable par laquelle le client l’informe de sa décision.

Le cas échéant, VULCANIA procèdera au remboursement des sommes réglées par l’acheteur au titre de la commande annulée, au plus tard sous quatorze jours, à compter de la réception de la lettre recommandée de résiliation.

Lorsque le professionnel n'a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions susmentionnées, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement

L’acheteur doit notifier au transporteur et à Vulcania toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit pour pouvoir bénéficier d'une action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle. Vulcania s’engage à rembourser l’acheteur ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, nous remercions l’acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à Vulcania et de renvoyer le ou les produits. Vulcania procédera, au choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du Code de commerce, qui éteint toute action contre le transporteur, est porté à 10 jours.

L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation

L’acheteur peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou au titre de la garantie des défauts de la chose vendue auprès de VULCANIA.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
-bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et dans les départements, territoires ou collectivités d'Outre-Mer français, le prix sera indiqué hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays en question. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de Vulcania jusqu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement par Vulcania du paiement de l’acheteur, frais et taxes compris.

La participation aux frais de conditionnement et de livraison est fixée à :

  • 5.50€ : Pour toute livraison en France.
  • 10.00€ : Garanti livraison J+3 (jours ouvrés) pour toutes commandes passées avant 12 heures, en France métropolitaine.

 

MODE DE RÈGLEMENT

Les achats peuvent être réglés par carte bancaire (Carte Bleue / Visa / Mastercard) ou par chèque.

Les informations circulent en toute sécurité grâce à un système de cryptage. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.

Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, Vulcania se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

La  boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pareil refus constitue un motif légitime au sens de l’article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : le paiement en ligne sécurisé et la confidentialité des données assurée.

La boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com » utilise le système SSL (secure socket layer) un des systèmes sécurisés les plus fiables du réseau internet. Les données relatives à une commande sont immédiatement cryptées et ne circulent jamais sur le site « www.vulcania.com ». Les informations communiquées sont ainsi parfaitement protégées.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1366 du code civil.

 

POSSIBILITÉ D'OFFRIR EN CADEAUX

A la demande de l’acheteur nous emballons l’article dans un papier cadeau et l’expédions à la personne qu’il souhaite.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com » qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Vulcania doit obligatoirement en demander l’autorisation à Vulcania.

 

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de la boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com ». La boutique en ligne http://boutique.vulcania.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

DONNÉES PERSONNELLES

VULCANIA est respectueuse de vos droits relatifs à vos données personnelle. Pour en savoir plus ou exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, consultez notre Politique données personnelles https://www.vulcania.com/mentions-legales/ accessible sur notre site internet www.vulcania.com.

L’acheteur autorise également Vulcania à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à Vulcania au titre des présentes conditions générales.

En outre, afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent l’acheteur s’engage à fournir à la demande de Vulcania toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de Vulcania il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante Service Informatique de Vulcania, 2 route de Mazayes, 63230 Saint- Ours.

 

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Tout consommateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL accessible sur le lien suivant : https://conso.bloctel.fr.

 

CONVENTION DE PREUVE

Le « double clic » de l’acheteur effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Vulcania, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

FACTURES

A chacune des commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d’un cadeau, (où l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison), la facture n’est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l’adresse communiquée.

 

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique en ligne «http://boutique.vulcania.com »  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d’un titre…).

Vulcania ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication ou à la faute de l’acheteur, de rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatique.

 

INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société « Vulcania ».

 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et rélèvent des juridictions françaises. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

Fait à Saint-Ours les Roches, le 11 février 2019