CGV2016-08-19

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les ventes de la Boutique en ligne accessibles à l’adresse suivante « http://boutique.vulcania.com » sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse son bon de commande complet en ligne ou par courrier accompagné du paiement à Vulcania.

L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur.

Cette sauvegarde ou édition des conditions générales relève de la seule responsabilité de l’acheteur.

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue sous forme d’un double clic positif et constitue la preuve que l’acheteur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

L'ensemble des informations accessibles sur le site www.vulcania.com est présenté en langue française.

La boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com » souscrit au code professionnel de la fédération des Entreprises de vente à distance et s’engage à respecter la charte de la profession.

 

DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous auront, pour les parties, la signification suivante :

  • « bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par l’acheteur et qui doit être signé par lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;
  • « confirmation de commande » : e-mail envoyé par Vulcania matérialisant la prise de commande passée par l’acheteur et l'acceptation de cette commande par Vulcania.
  • « produits » : le terme de « produits » désigne ceux mis en vente sur l’espace de vente en ligne de Vulcania.
  • « site web » : Service électronique interactif exploité par Vulcania sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse www.vulcania.com.
  • « Vulcania » : désigne la SEM VOLCANS éditeur de la boutique en ligne, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro B 423 556 356, dont le siège social est situé 2 route de Mazayes 63230 SAINT-OURS.

 

OBJET  

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Vulcania sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web « www.vulcania.com ».

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

  • les présentes conditions générales ;
  • le bon de commande.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

 

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version des conditions générales de vente opposable à l’acheteur est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par ce dernier.

Les différentes versions des conditions générales de ventes ainsi que les bons de commande d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros sont archivés par Vulcania sur support papier.

L’acheteur peut accéder aux conditions générales de vente archivées ainsi qu’aux bons de commande en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Vulcania, Service Boutiques, 2 route de Mazayes, 63230 Saint-Ours France.

Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne prévalent sur toute version papier de date antérieure. 

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par Vulcania.

 

ACCÈS À L'ESPACE DE VENTE EN LIGNE

Vulcania se réserve le droit, sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.vulcania.com ou l’accès à un ou plusieurs services tel que l’espace de vente en ligne. Vulcania fera dès lors ses meilleurs efforts pour informer les internautes dans les meilleurs délais préalablement à la fermeture ou lors des opérations de maintenance.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La boutique en ligne http://boutique.vulcania.com » présente sur son site des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

COMMANDE

1) Identification et acceptation des conditions générales de vente

L’acheteur s’engage à communiquer préalablement à toute commande et validation de commandes, les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.vulcania.com

 L’acheteur atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • étape 1 : sélection et validation des produits, l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ;
  • étape 3 : renseignement des adresses de facturation et de livraison et choix du mode de livraison, l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • étape 4 : récapitulatif de la commande, l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger et choix du moyen de paiement ;
  • étape 5 : consultation et ratification des conditions générales de vente ;
  • étape 6 : passation de la commande.

Vulcania accuse réception, sans délai et par voie électronique de la commande de l’acheteur.

L’acheteur garantit Vulcania contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

 

2) Prise de commande

Les prises de commande effectuées par l’acheteur sont réalisées par l’intermédiaire de bons de commande dématérialisés. Tout bon de commande validé par l’acheteur constitue une offre irrévocable, qui ne peut être remise en cause, sauf dans le cadre du droit de rétractation telle qu’exposée ci-après.

 

3) Confirmation des informations contractuelles

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par Vulcania, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’acheteur sur le bon de commande dématérialisé ou par courrier si celui-ci n’a pas indiqué d’adresse mail dans ledit bon de commande.

Cet e-mail ou courrier de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  • l’adresse de l’établissement du responsable de l’offre où l’acheteur peut présenter ses réclamations ;
  • les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
  • l’identification du numéro de la transaction/commande ;
  • le montant total de la commande (prix T.T.C., frais de port) ;
  • les modalités de paiement, de livraison (délais).

Il appartient à l’acheteur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de Vulcania.

 

4) Droit de rétractation

L’acheteur dispose, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, d’un droit de rétractation pour échange ou remboursement des produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à VULCANIA – 2 route de Mazayes 63230 SAINT-OURS – tél : 04-73-19-70-10, fax : 04-73-19-70-99, boutique.internet@vulcania.com – sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui lui aura été adressé. L’acheteur pourra remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation présent sur le site internet de Vulcania à l’adresse suivante http://boutique.vulcania.com/9-informations-retractation.html . Dans le cas de mise en œuvre de cette option, VULCANIA  adressera, sans délai, à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation sur support durable.

Le produit doit être retourné aux frais de l’acheteur en bon état, complet et non usagé sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation ne sera pas possible en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéos, logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles descellés par l’acheteur.

 Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

5) Remboursement sous 14 jours

Ce délai prend effet à partir du moment où l’acheteur a clairement fait la demande par mail ou par courrier suivi ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et que le ou les produits sont retournés à Vulcania.

Vulcania pourra en effet différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Ce dernier sera remboursé en intégralité (même ses frais de livraison). Les règlements se font par le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur (même s’il s’agit de bons de réductions/ avoirs). Les frais de renvois du produit sont à la charge de l’acheteur.

 

EXÉCUTION DE LA COMMANDE

1) Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la passation de sa commande. En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande nous en informerons l’acheteur par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
L’acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
L’acheteur a toujours la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter de recevoir sa commande dans un délai supérieur au délai normal.

 

2) Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande.

La livraison est effectuée dans un délai indicatif de quinze jours en France métropolitaine.

L’ordre de départ est donné par Vulcania après complet encaissement du prix de la commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 138-1 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours (30) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai et au plus tard sous quatorze jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

L’acheteur doit notifier au transporteur et à Vulcania toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Vulcania s’engage à rembourser l’acheteur ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, nous remercions l’acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à Vulcania et de renvoyer le ou les produits. Vulcania procédera, au choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Cette demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés.

En tout état de cause, l’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM TOM le prix sera indiqué hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays en question. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de Vulcania jusqu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement par Vulcania du paiement de l’acheteur, frais et taxes compris.

La participation aux frais de conditionnement et de livraison est fixée à :

  • 5.50€ : Pour toute livraison en France.
  • 10.00€ : Garanti livraison J+3 (jours ouvrés) pour toutes commandes passées avant 12 heures, en France métropolitaine.

 

MODE DE RÈGLEMENT

Les achats peuvent être réglés par carte bancaire (Carte Bleue / Visa / Mastercard) ou par chèque.

Les informations circulent en toute sécurité grâce à un système de cryptage. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.

Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, Vulcania se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

La  boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pareil refus constitue un motif légitime au sens de l’article L122-1 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : le paiement en ligne sécurisé et la confidentialité des données assurée.

La boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com » utilise le système SSL (secure socket layer) un des systèmes sécurisés les plus fiables du réseau internet. Les données relatives à une commande sont immédiatement cryptées et ne circulent jamais sur le site « www.vulcania.com ». Les informations communiquées sont ainsi parfaitement protégées.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

 

POSSIBILITÉ D'OFFRIR EN CADEAUX

A la demande de l’acheteur nous emballons l’article dans un papier cadeau et l’expédions à la personne qu’il souhaite.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com » qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Vulcania doit obligatoirement en demander l’autorisation à Vulcania.

 

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de la boutique en ligne « http://boutique.vulcania.com ». La boutique en ligne http://boutique.vulcania.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

1) Collecte des données à caractère personnel

Vulcania pourra collecter des données à caractère personnel concernant l’acheteur. Vulcania pourra également demander à l’acheteur à tout moment des compléments quant à ces données personnelles.

2)Déclaration et autorisation

Vulcania déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation de son service. Vulcania certifie en outre, avoir bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées le 6 août 2004. Les références à ces déclarations peuvent être consultées sur le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés accessible à l’adresse www.cnil.fr.

3) Traitement des données à caractère personnel

Vulcania informe l’acheteur que l’ensemble des données à caractère personnel collectées feront l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement de ces données permettra à Vulcania, responsable du traitement de :

  • remplir ses obligations vis-à-vis de l’acheteur ;
  • d’informer l’acheteur des offres spéciales et de tout nouveau produit.

Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour le traitement de la commande. En l’absence de ces informations, la commande pourra ne pas être exécutée.

L’acheteur autorise également Vulcania à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à Vulcania au titre des présentes conditions générales.

4) Droits de l'acheteur sur ses données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à tout envoi à titre de prospection commerciale.

L’acheteur exerce ces droits en écrivant à Vulcania à l'adresse suivante : Service Informatique de Vulcania, 2 route de Mazayes, 63230 Saint-Ours.

Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète l’acheteur peut demander à Vulcania que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée selon la procédure précitée.

L’acheteur dispose également d’un droit d’opposition, en cas de motif légitime, au traitement de données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer auprès de Vulcania selon la procédure décrite précédemment.

5) Mise à jour des données personnelles

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent l’acheteur s’engage à fournir à la demande de Vulcania toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de Vulcania il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante Service Informatique de Vulcania, 2 route de Mazayes, 63230 Saint- Ours.

 

CONVENTION DE PREUVE

Le « double clic » de l’acheteur effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Vulcania, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

FACTURES

A chacune des commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d’un cadeau, (où l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison), la facture n’est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l’adresse communiquée.

 

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique en ligne «http://boutique.vulcania.com »  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d’un titre…).

Vulcania ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication ou à la faute de l’acheteur, de rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatique.

 

INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société « Vulcania ».

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

Fait à Saint-Ours les Roches, le 18 novembre 2014